Harcèlement ou Discrimination

Le harcèlement et la discrimination au sein de la profession sont une réalité que les chiffres illustrent avec force : près de 40 % des avocats déclarent en avoir été victimes, et pourtant, moins d'un sur dix engage des démarches formelles pour faire valoir ses droits. La peur des représailles, le sentiment d'isolement et la méconnaissance des voies de recours disponibles constituent les principaux freins. C'est précisément pour lever ces obstacles que j'interviens, avec empathie, pragmatisme et la connaissance des enjeux de la procédure.

Les victimes en situation de souffrance craignent de saisir l'Ordre

Très peu d'avocats confrontés à une situation de harcèlement ou de discrimination ose franchir le pas. D'une part, l'isolement dans lequel se trouve le collaborateur peut l'amener à douter sur sa propre perception des faits — surtout quand ils interviennent dans un environnement qui les avalise — et l'amener à normaliser des comportements inappropriés. D'autre part, la relation de dépendance économique et sociale qui peut accompagner la collaboration libérale ne lui permet pas de mettre un terme aux agissements subis, sans se mettre lui-même dans une situation difficile.

Résultat : les comportements déplacés, qui n'ont pas fait l'objet d'une réaction proportionnée se renouvellent et s'installent dans la durée, au détriment de l'avocat qui les subit.

Comprendre vos droits, évaluer vos options, décider sereinement

1. Écoute et gestion de la situation Avant tout engagement procédural, je prends le temps de comprendre votre situation dans sa globalité : les faits, leur contexte, leur impact sur votre exercice professionnel et votre équilibre personnel. Mon rôle est de vous apporter la clarté et le cadre dont vous avez besoin pour décider, en toute connaissance de cause, de la suite que vous souhaitez donner à votre dossier.
2. Constitution du dossier et rassemblement des preuves La solidité d'un dossier de harcèlement ou de discrimination repose sur la qualité des éléments qui le composent. Nous travaillons ensemble à l'identification et au rassemblement des preuves disponibles — échanges écrits, témoignages, éléments de contexte — pour construire un dossier cohérent et documenté, capable de résister à l'examen contradictoire.
3. Phase I de la procédure COMHADIS : audition confidentielle La première phase de la procédure devant la COMHADIS* est strictement confidentielle. Elle permet à l'auteur de la saisine d'être entendu par un membre de la Commission, sur les faits dont il a été victime, sans que l'avocat mis en cause ne soit présent ni informé. Je vous accompagne dans la préparation de cette audition — pour que votre parole soit posée, structurée et pleinement entendue.
4. Phase II : procédure contradictoire C'est seulement si vous souhaitez poursuivre la procédure et lever la confidentialité que la seconde phase s'ouvre, en présence de l'avocat mis en cause, lors d'un débat contradictoire. Nous préparons cette phase avec rigueur et précision pour défendre votre position avec efficacité.
5. Avis de la COMHADIS et suites de la procédure À l'issue de la phase contradictoire, la COMHADIS rend un avis formel visant à constater des actes relevant du harcèlement et/ou de la discrimination, ou à relever l'absence d'élément fautif démontré. Lorsque les faits le justifient, la COMHADIS transmet son avis au Bâtonnier, en sa qualité d'autorité de poursuite. Je vous accompagne le cas échéant dans le cadre de la procédure disciplinaire, si vous êtes amené à témoigner, ou saisis le Bâtonnier en arbitrage pour former des demandes indemnitaires, selon votre situation et vos souhaits.

Personne ne devrait avoir à traverser seul une situation de harcèlement ou de discrimination. Mon rôle est de vous apporter l'accompagnement que ces situations exigent, avec rigueur et humanité.

* COMHADIS : Commission Harcèlement et Discrimination de l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris. D'autres Barreaux ont mis en place des procédures similaires.