Défense en cas de saisine déontologique

Une saisine déontologique, qu'elle émane d'un client ou d'un confrère, est une mise en cause grave. Elle engage la réputation de l'avocat dans le cadre de son exercice professionnel. Elle appelle une réponse rigoureuse, construite et sans précipitation dès la communication de la réclamation.

Une plainte déontologique n'est pas toujours ce qu'elle prétend être

Toutes les saisines déontologiques ne reposent pas sur des manquements réels. Certaines sont le fruit d'une incompréhension ou d'une relation client mal gérée. D'autres sont instrumentalisées, par un client cherchant à faire pression dans le cadre d'un litige sur les honoraires, ou par un confrère poursuivant un intérêt stratégique dans un contentieux opposant vos clients respectifs. Cette réalité doit être identifiée et traitée comme telle, car elle change fondamentalement la nature de la réponse à apporter.

Je construis votre défense avec méthode et rigueur

1. Analyse de la plainte et évaluation du risque Toute intervention commence par une lecture précise de la plainte : nature des manquements allégués, fondements invoqués, contexte dans lequel la saisine intervient. Cette analyse permet d'identifier ce qui est sérieux, ce qui ne l'est pas, et de déceler d'éventuels motifs d'instrumentalisation. Elle conditionne l'ensemble de la stratégie de défense.
2. Défense devant les instances ordinales Nous rassemblons ensemble les éléments permettant de démontrer que votre exercice professionnel a été conduit dans le respect des règles déontologiques applicables : diligences accomplies, traçabilité du travail réalisé, respect des obligations d'information et de conseil. Je rédige vos observations en réponse à la plainte et vous accompagne pour défendre votre position avec rigueur et précision.
3. Accompagnement à l'issue de la procédure L'issue d'une saisine déontologique peut prendre plusieurs formes : un avis de classement, un avis déontologique du Bâtonnier, ou l'ouverture d'une enquête disciplinaire si les manquements et le contexte le justifient. Quelle que soit l'issue, je vous accompagne dans la mise en conformité avec les observations formulées, ou dans le cadre de l'instruction déontologique ou disciplinaire éventuellement ouverte.

Mon objectif est de vous permettre de traverser cette procédure avec sérénité en sachant à chaque étape où vous en êtes, ce qui vous est reproché, et comment y répondre.