Conformité déontologique des projets

L'exercice de la profession d'avocat est encadré par des règles strictes en matière de cumul d'activités et d'incompatibilités. Ces règles sont précises, mais leur application à des situations concrètes, notamment lorsqu'un avocat envisage d'exercer une activité annexe, de prendre un mandat ou de développer un projet entrepreneurial, l'est beaucoup moins. Mal évaluer ces contraintes peut générer des difficultés réelles avec le Conseil de l'Ordre, dont les conséquences sur l'exercice professionnel méritent d'être anticipées.

L'absence d'anticipation peut mettre en péril votre projet

Les situations d'incompatibilité ne sont pas toujours flagrantes. Un mandat dans une société, une fonction publique, une activité accessoire, un projet de service juridique ou de legaltech : autant de situations qui méritent d'être analysées avec précision avant d'être engagées. L'erreur la plus fréquente est de sous-estimer le risque, ou de le découvrir trop tard, une fois l'activité déjà exercée. Mon intervention vise précisément à anticiper ces situations, avant qu'elles ne deviennent des problèmes.

J'analyse votre projet au regard de nos règles déontologiques et sécurise votre situation

1. Audit de conformité et conseil en cumul d'activités Toute nouvelle activité envisagée, qu'il s'agisse d'une activité accessoire, d'un mandat ou d'un projet plus structuré comme un service juridique, mérite d'être analysée au préalable au regard des règles déontologiques applicables. Nous examinons ensemble la nature du projet, sa qualification au regard des incompatibilités potentielles et les conditions dans lesquelles il peut être développé sereinement. L'objectif est de vous donner une lecture claire et honnête de votre situation, pour que vous puissiez engager vos projets en toute connaissance de cause, sans vous exposer à des difficultés avec le Conseil de l'Ordre.
2. Conseil préalable à une demande d'autorisation Lorsque l'activité envisagée est susceptible d'être autorisée, je vous accompagne dans la préparation et le dépôt de votre demande d'autorisation auprès du Conseil de l'Ordre. Une demande bien construite et bien argumentée augmente vos chances d'obtenir une décision favorable.
3. Assistance en cas de remise en cause de l'inscription Lorsqu'une incompatibilité survient en cours d'exercice et met en cause votre inscription au tableau, j'interviens pour analyser la situation, définir une stratégie de réponse et vous accompagner devant les instances compétentes, pour préserver votre droit d'exercer dans les meilleures conditions possibles.

Nos règles déontologiques ne doivent pas être une contrainte, mais un cadre permettant à votre projet de s'épanouir. Anticiper les contraintes plutôt que les subir, c'est la condition d'un exercice serein et sans mauvaise surprise.